Défi contre la Saskatchewan. la loi sur les pronoms scolaires peut continuer, le juge décide
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Un juge a décidé qu’une contestation judiciaire pouvait être intentée contre la loi du gouvernement de la Saskatchewan exigeant le consentement parental pour les enfants de moins de 16 ans qui souhaitent changer de nom ou de pronom à l’école.
La province affirme que la clause dérogatoire signifie que la loi ne viole pas la Charte
Un juge a décidé qu’une contestation judiciaire pouvait être intentée contre la loi du gouvernement de la Saskatchewan exigeant le consentement parental pour les enfants de moins de 16 ans qui souhaitent changer de nom ou de pronom à l’école.
Le juge Michael Megaw affirme que le tribunal peut entendre la contestation entourant la Charte canadienne des droits et libertés même si la clause nonobstant de la Charte a été invoquée.
Les avocats d’UR Pride, un groupe LGBTQ de Regina, ont exhorté Megaw le mois dernier à autoriser la contestation, arguant que la loi limite les droits des jeunes de divers genres qui ont droit à un environnement éducatif sûr.
Les avocats du gouvernement de la Saskatchewan ont exhorté le juge à rejeter la contestation au motif que la loi ne viole pas la Charte et est dans le meilleur intérêt des enfants de divers genres.
La province affirme que la Charte n’a pas été violée parce que le gouvernement du premier ministre Scott Moe a utilisé la clause dérogatoire pour adopter la loi.
La clause dérogatoire est une mesure rarement utilisée qui permet aux gouvernements de passer outre à certains droits garantis par la Charte pendant cinq ans.
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