La France va inscrire l’avortement dans sa constitution en réponse au recul des droits aux États-Unis
[ad_1]
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle majeur à la législation promise par le président Emmanuel Macron en réponse au recul du droit à l’avortement aux États-Unis.
Le vote de mercredi a eu lieu après que la chambre basse, l’Assemblée nationale, ait approuvé à une écrasante majorité la proposition en janvier. La mesure est désormais soumise à une session conjointe du Parlement pour son approbation attendue à la majorité des trois cinquièmes la semaine prochaine.
Macron a déclaré après le vote que son gouvernement s’était engagé à “rendre irréversible le droit des femmes à l’avortement en l’inscrivant dans la Constitution”. Il a déclaré sur X, anciennement Twitter, qu’il convoquerait une session conjointe du Parlement pour un vote final lundi.
Le gouvernement Macron souhaite modifier l’article 34 de la Constitution pour préciser que “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté des femmes de recourir à l’avortement, qui est garantie”.
Le Sénat a adopté le projet de loi par 267 voix pour et 50 contre.
“Ce vote est historique”, a déclaré le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti. “Le Sénat a écrit une nouvelle page dans le domaine des droits des femmes.”
Aucun des principaux partis politiques français représentés au Parlement n’a remis en question le droit à l’avortement, dépénalisé en 1975.
L’avortement n’est pas un droit constitutionnel au Canada
Au Canada, l’avortement est légal depuis 1988, lorsque la Cour suprême a statué dans l’affaire R. c. Morgentaler qu’une loi qui le criminalisait était inconstitutionnelle.
Bien qu’aucune loi n’interdise l’avortement, celui-ci n’est pas non plus considéré comme un droit protégé par la Constitution en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Au lieu de cela, c’est réglementé comme une procédure médicale.
Une loi sur l’avortement au Canada ouvrirait la porte à de nouvelles restrictions, note Action Canada pour la santé et les droits sexuels sur son site Internet.
“Si le gouvernement tente d’élaborer un projet de loi garantissant le droit à l’avortement, il ouvrira la porte à des politiciens anti-choix qui tenteront de limiter l’avortement pour diverses raisons qui n’ont rien à voir avec la science ou les besoins médicaux”, estime-t-il. dit.
Lorsqu’une copie divulguée de la décision annulant Roe v. Wade aux États-Unis a été publiée en 2022, des journalistes au Canada ont demandé au premier ministre Justin Trudeau s’il envisagerait de proposer une législation pour consacrer un tel droit. Il a laissé cette possibilité ouverte, mais a ajouté qu’il souhaitait éviter une situation dans laquelle les droits pourraient être réduits, comme ce fut le cas aux États-Unis.
L’année dernière, à l’occasion de la Journée internationale de l’avortement sécurisé, Trudeau a réitéré que les avortements sont « sûrs et légaux ».
“Nous ne mettrons jamais en débat le droit des femmes à choisir”, avait-il déclaré à l’époque dans un communiqué.
“Courants d’opinion”
En France, alors que les deux chambres du Parlement ont adopté le projet de loi, la session conjointe de lundi au château de Versailles devrait être en grande partie une formalité.
Le gouvernement a fait valoir dans son introduction au projet de loi que le droit à l’avortement est menacé aux États-Unis, où la Cour suprême a annulé en 2022 un arrêt vieux de 50 ans qui le garantissait.
“Malheureusement, cet événement n’est pas isolé : dans de nombreux pays, même en Europe, il existe des courants d’opinion qui cherchent à entraver à tout prix la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse si elles le souhaitent”, précise l’introduction de la législation française.
C’est fait ! Dans une semaine, la France sera le premier pays d’Europe à inscrire l’avortement dans sa Constitution.
Faisons désormais de l’avortement un droit fondamental européen. pic.twitter.com/uRVu2gbew5
En Pologne, un durcissement controversé de la loi déjà restrictive sur l’avortement a conduit à des manifestations dans le pays l’année dernière. La Cour constitutionnelle polonaise a statué en 2020 que les femmes ne pouvaient plus interrompre leur grossesse en cas de malformations fœtales graves, notamment le syndrome de Down.
La France deviendra le premier pays d’Europe à inscrire l’avortement dans sa législation, a écrit la sénatrice Mélanie Vogel dans le X mercredi.
[ad_2]