La Laurentienne n’a pas à révéler les documents demandés, tranche la Cour supérieure | Crise à l’Université Laurentienne
Cette dernière veut avoir accès à des documents confidentiels dans le cadre de son enquête sur les origines de la crise financière à la Laurentienne.
Le bureau de la vérificatrice générale a maintes fois déploré le manque de transparence de l’établissement.
De son côté, la Laurentienne estime qu’elle n’est pas dans l’obligation de divulguer des documents confidentiels, sujets au privilège du secret professionnel.
Sur ce point, le juge Morawetz donne raison à l’Université Laurentienne.Selon moi, la Loi sur la vérificatrice générale ne stipule pas explicitement un droit d’accès aux documents confidentiels
, écrit-il dans sa décision rendue mercredi.
L’Université Laurentienne ne sera donc pas obligée de soumettre lesdits documents à la VG en vertu de la décision d’aujourd’hui, mais elle fait toujours face au mandat de comparution émis en décembre par l’Assemblée législative.
https://t.co/0lMHKqrwcZ— Bienvenu Senga (@BienvenuSenga27) January 12, 2022
En entrevue à Radio-Canada, Bonnie Lysyk confirme avoir l’intention de faire appel de la décision du juge Morawetz devant la Cour d’appel de l’Ontario.
Pour sa part, l’Université Laurentienne affirme dans un communiqué qu’elle continue de collaborer avec la vérificatrice générale dans le cadre de son enquête.
« La Laurentienne a autorisé et incité tout le personnel à participer aux entretiens avec la vérificatrice générale de l’Ontario à condition de ne fournir aucun renseignement confidentiel. Nous avons aussi accordé à son bureau l’accès direct à l’ensemble de notre base de données financières, à notre système d’inscription ainsi qu’à un volume substantiel d’autres documents non confidentiels couvrant de nombreuses décennies. »
Le mandat de comparution de l’Assemblée législative toujours devant la Cour
En décembre dernier, l’Assemblée législative de l’Ontario a lancé un mandat de comparution pour forcer la Laurentienne à dévoiler certains documents.
L’établissement n’a toutefois pas cédé à la pression. Vers la fin du mois de décembre, il a demandé à la Cour supérieure de l’Ontario de suspendre le mandat de comparution.
L’Université Laurentienne demande également au juge Morawetz de vérifier si l’Assemblée législative, le plus haut tribunal de la province, a le droit d’exiger ses documents.
« L’Université Laurentienne ne fait partie ni de l’Assemblée législative ni du gouvernement. Les universités en Ontario sont des entités légalement indépendantes. »
La Laurentienne ne fait pas exception : c’est une corporation, et même si elle reçoit des fonds publics, elle ne fait pas partie du gouvernement
, peut-on lire dans des documents soumis par l’université.
La date d’audience prévue pour la demande de suspension du mandat de comparution est le 18 janvier prochain.
Plus d’informations à venir.
