Le gouvernement fédéral demande un deuxième report à l’élargissement de l’aide médicale à mourir pour couvrir les maladies mentales
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Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il cherchait à suspendre à nouveau les dispositions sur l’aide médicale à mourir (AMM) qui couvriraient les personnes souffrant uniquement de maladies mentales.
Le gouvernement devra adopter une loi d’ici le 17 mars pour que la pause prenne effet.
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il cherchait à suspendre à nouveau les dispositions sur l’aide médicale à mourir (AMM) qui couvriraient les personnes souffrant uniquement de maladies mentales.
C’est la deuxième fois que le gouvernement cherche à retarder l’expansion de l’AMM depuis que la Cour supérieure du Québec a invalidé la loi initiale de 2016 du gouvernement sur l’AMM parce qu’elle était limitée aux personnes dont le décès était « raisonnablement prévisible ».
Une nouvelle loi adoptée en 2021 a retardé de deux ans l’extension de l’aide médicale à mourir aux personnes souffrant de maladie mentale. Cette date limite a ensuite été repoussée au 17 mars de cette année.
Le gouvernement devra adopter une nouvelle législation afin de repousser à nouveau l’échéance.
Plus à venir …
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