Le gros problème de l’affaire du laboratoire de Winnipeg était évident dès le départ : trop de secret
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La publication de 623 pages de documents sur le licenciement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie en 2019 a naturellement suscité un émoi autour de la Colline du Parlement mercredi, déclenchant une course pour découvrir et encadrer exactement le type de scandale qu’ils ont révélé.
Ce que nous disent les documents est certainement intéressant et pertinent, et nous aidera à dresser un tableau malheureusement incomplet depuis plus de trois ans.
Mais le plus gros problème ici pourrait encore être celui qui était évident dès le début : le degré de secret qui entourait cette affaire. Et la publication de ces 623 pages – même partiellement expurgées – ne fait que renouveler la question de savoir dans quelle mesure ce secret était réellement nécessaire.
L’entêtement politique est au moins en partie responsable du long retard dans la publication des documents. Dès le début, le gouvernement fédéral s’est montré réticent à expliquer ce qui s’était passé. En réponse, les députés de l’opposition – constituant la majorité à la Chambre des communes – ont exigé que le gouvernement remette les documents sur les scientifiques à un comité de la Chambre.
Le gouvernement libéral a invoqué des problèmes de confidentialité et de sécurité et a plutôt cherché à envoyer les documents au comité parlementaire spécial sur la sécurité nationale et le renseignement – un comité qui existe en dehors du Parlement mais dont les membres ont une autorisation de sécurité nationale. Les conservateurs se sont opposés à cet arrangement et ont répondu en retirant leurs membres de ce comité.
L’impasse a finalement conduit la Chambre à voter en juin 2021 pour accuser d’outrage le président de l’Agence de la santé publique du Canada pour avoir refusé de se conformer à ses ordonnances.
Le gouvernement alors suggéré qu’un comité ad hoc de députés, assisté d’un groupe d’arbitres pouvant prendre des décisions sur la divulgation d’informations, ait accès aux documents. La proposition s’inspire de ce qui a été fait en 2010 lorsque le Parlement a exigé que le gouvernement conservateur de Stephen Harper remettre des documents liés au traitement des détenus afghans.
L’opposition est restée impassible. Quelques jours plus tard, le gouvernement libéral a demandé la Cour fédérale va bloquer l’ordonnance du Parlement. On aurait pu s’attendre à ce que les tribunaux approuvent l’autorité et la prérogative du Parlement. Mais la dissolution du Parlement pour les élections de l’automne 2021 a mis un terme aux processus parlementaires et juridiques.
Comment les députés ont finalement pu voir les documents
Les partisans considéreront l’un ou l’autre camp comme le méchant dans cette séquence d’événements : le gouvernement pour son manque de transparence et son mépris de la volonté du Parlement, ou l’opposition pour ses demandes déraisonnables ou irresponsables.
Il est également possible que les deux parties aient été motivées par au moins une certaine inquiétude légitime – que le gouvernement avait des raisons légitimes d’exiger autant de protection que possible pour les informations pouvant impliquer la sécurité nationale, et que l’opposition était tout à fait dans son droit et ses responsabilités de exiger autant de transparence que possible pour demander des comptes au gouvernement.
Idéalement, les deux parties auraient rapidement conclu un accord répondant à ces préoccupations et priorités. Mais ce n’est que lorsque mai 2023 que tous les partis ont finalement accepté le comité spécial proposé par le gouvernement deux ans plus tôt.
REGARDER : Le Premier ministre accuse les conservateurs de transformer la sécurité nationale en arme
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