Le procès contre les organisateurs du convoi avance
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Un recours collectif de 300 millions de dollars déposé contre les manifestants, les donateurs et les organisateurs du Freedom Convoi au nom des résidents et des entreprises du centre-ville d’Ottawa va de l’avant après qu’un juge s’est prononcé contre une requête déposée par les défendeurs.
Le juge Calum MacLeod de la Cour supérieure a entendu en décembre les arguments pour et contre une requête déposée en vertu de la loi anti-SLAPP (poursuite stratégique contre la participation du public).
La législation sert à protéger les citoyens contre les poursuites vexatoires intentées pour faire taire les opposants par le biais d’intimidations juridiques et financières. Les organisateurs du convoi ont déposé une requête pour tenter d’obtenir l’abandon du procès, arguant qu’il s’agissait d’une atteinte à la liberté d’expression.
Les avocats représentant les accusés, parmi lesquels Tamara Lich et Chris Barber, ont soutenu que l’expression politique est fondamentale pour la société.
Mais dans sa décision rendue publique mardi, MacLeod s’est rangé du côté des résidents et des entreprises en rejetant la motion.
Il a écrit que l’affaire opposait le droit des individus à utiliser leurs propriétés et la voie publique au droit des manifestants de faire entendre leurs doléances en utilisant des tactiques de pression contre le gouvernement.
Le cas des plaignants est « méritable », estime le juge
Les défendeurs ont fait valoir que parce que leur utilisation de la liberté d’expression était dans l’intérêt public, les plaignants n’avaient pas atteint le seuil requis pour engager une action en justice.
MacLeod n’était pas d’accord, écrivant dans sa décision que les plaignants avaient un « cas méritoire ».
“Il existe des preuves que certains plaignants ont été soumis à ce qu’ils prétendent être des quantités extrêmes de bruit, des klaxons, des vapeurs incessantes de diesel et d’autres pollutions, des blocages de rues et des intimidations. Il existe des preuves que les plaignants ont eu des difficultés à accéder à leurs propriétés et que les affaires ont été perturbées, les réservations annulées et les revenus ont eu un impact négatif”, indique la décision.
Tout en reconnaissant que les accusés nient avoir eu l’intention commune de bloquer les rues ou de faire pression sur le gouvernement en créant des difficultés pour les résidents, MacLeod a écrit qu’on pouvait néanmoins conclure que perturber la vie quotidienne dans la ville était ce que recherchaient les organisateurs et les participants.
“Sur la base des éléments de preuve limités disponibles sur cette requête, on ne peut pas affirmer que l’un des moyens de défense potentiels est susceptible de prévaloir”, indique la décision.
Paul Champ, l’avocat qui porte le recours collectif, s’est dit dans un communiqué « satisfait » du résultat.
“Une autre tentative des accusés pour faire dérailler ce litige s’est avérée infructueuse”, indique son communiqué. “Nous restons déterminés à obtenir justice et réparation pour les habitants du centre-ville d’Ottawa.”
Les avocats représentant les accusés affirment qu’ils réexaminent la décision et n’ont pas fait de commentaire dans l’immédiat.
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