Les libéraux et le NPD affirment avoir conclu un accord sur l’assurance-médicaments. Alors, que reste-t-il sur leur liste de choses à faire ?
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Maintenant que les libéraux et les néo-démocrates ont annoncé avoir conclu une entente sur l’assurance-médicaments, la voie est ouverte pour que les partis poursuivent un accord de confiance et d’approvisionnement qui a contribué à maintenir le gouvernement au pouvoir depuis mars 2022.
Les parties sont arrivées les accords sur plusieurs fronts, mais plusieurs éléments de la liste restent encore à finaliser.
L’accord donne au gouvernement libéral minoritaire le soutien des députés néo-démocrates sur les questions de confiance et de budget, évitant ainsi des élections anticipées. En échange, les libéraux ont accepté de donner suite à plusieurs priorités politiques du NPD. L’assurance-médicaments n’en était qu’une.
Un accord sur l’assurance-médicaments était une condition majeure du NPD pour l’accord de confiance et d’approvisionnement, qui expire en juin 2025.
Le gouvernement n’a pas respecté la date limite initiale pour conclure un accord sur l’assurance-médicaments, soit la fin de 2023, et a fixé une nouvelle date limite au 1er mars.
Dans une entrevue accordée vendredi à CBC Romarin Barton en direct diffusé dimanche, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déclaré que des semaines de pourparlers entre les deux partis avaient abouti à un projet de loi. Il a déclaré que cela établirait un cadre pour un programme national d’assurance-médicaments et, à court terme, offrirait une nouvelle couverture pour la contraception et le traitement du diabète.
“Nous avons obtenu quelque chose de vraiment important, je dirais de vraiment historique pour les Canadiens. Nous sommes vraiment excités par cela”, a déclaré Singh.
Un autre aspect notable de l’accord était le régime de soins dentaires dévoilé en décembre de l’année dernière. Le régime national de soins dentaires, d’une valeur de 13 milliards de dollars, couvre actuellement les personnes âgées de 72 ans et plus et s’étendra à tous les Canadiens admissibles et non assurés à revenu faible ou intermédiaire d’ici 2025.
Une grande victoire pour le travail
L’accord a mené à l’introduction de 10 jours de congé de maladie payé pour tous les travailleurs sous réglementation fédérale; qui est entrée en vigueur en décembre 2022.
Le gouvernement a également déposé un projet de loi sur les travailleurs de remplacement, C-58, qualifiée par les dirigeants syndicaux et d’autres de législation « anti-briseurs de grève ». Il en est actuellement à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes.
Le projet de loi – une victoire majeure pour le NPD et le mouvement syndical – interdirait aux employeurs des industries sous réglementation fédérale de faire appel à des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out légal.
Le projet de loi obligerait également les syndicats et les employeurs à négocier dans les 15 jours suivant un préavis de grève ou de lock-out quels services seraient maintenus en cas de conflit. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, l’affaire sera renvoyée au Conseil canadien des relations industrielles pour qu’il prenne une décision dans les 90 jours.
L’accord a également donné lieu à une législation et à de nouvelles politiques impliquant garde d’enfants, réconciliation, logement, équité fiscale et emplois durables.
Mais le gouvernement fédéral doit faire encore plus pour respecter ses engagements envers le NPD.
Loi sur les soins de longue durée
L’un de ces engagements est d’introduire une loi sur la sécurité des soins de longue durée qui, selon le libellé de l’accord bipartisan, « garantirait aux personnes âgées les soins qu’elles méritent, peu importe où elles vivent ».
Reste à voir ce que le gouvernement fédéral inclura dans la loi. En juillet 2023, un consultation en ligne a été lancé pour éclairer l’élaboration de la loi; il a duré jusqu’en septembre 2023.
UN document de discussion, également publié l’année dernière par le gouvernement fédéral, a mis en évidence les éléments potentiels d’une loi sur la sécurité des soins de longue durée. Il affirme qu’il pourrait soutenir la « création d’un cadre et d’un plan d’action sur les soins de longue durée » qui pourraient se concentrer sur « la formation et l’éducation… la sensibilisation du public » et la « collecte de données ».
Le document de discussion indique également qu’une loi sur la sécurité des soins de longue durée « reflétera la responsabilité partagée de tous les niveaux de gouvernement en ce qui concerne le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées » sans imposer « de normes ou (réglementer) les soins de longue durée ». livraison.”
Déclaration des droits des acheteurs de maison
L’accord sur l’assurance-médicaments n’est pas le seul à avoir dépassé son échéance.
Les libéraux et le NPD se sont engagés à mettre en œuvre une « Déclaration des droits des acheteurs de maison » d’ici la fin de 2023. L’idée a été lancée pour la première fois dans la déclaration des libéraux. Plateforme électorale 2021.
L’idée est de garantir que le processus d’achat d’une maison soit « juste, ouvert et transparent », selon le document de la plateforme.
Le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’élaborer le projet de loi dans le Budget fédéral 2022. Il a déclaré qu’il “s’engagerait avec les provinces et les territoires au cours de la prochaine année pour élaborer et mettre en œuvre” le projet de loi et “présenterait un plan national pour mettre fin aux enchères aveugles”.
Dans un processus d’enchère aveugle, un acheteur potentiel soumet une offre pour une maison sans savoir combien d’autres offres existent ni quelle est leur valeur.
Le Budget 2023 a déclaré que le gouvernement continue de travailler à l’élaboration d’un projet de loi et a promis qu’il « uniformiserait les règles du jeu pour les jeunes, la classe moyenne et les nouveaux Canadiens ».
Le budget indique également que le projet de loi pourrait inclure des mesures “garantissant le droit légal à une inspection de la maison, exigeant que les agents immobiliers révèlent s’ils représentent les deux côtés d’une vente potentielle et garantissant la transparence sur l’historique des prix de vente”.
Réforme électorale
L’accord de confiance et d’approvisionnement engage également le gouvernement à travailler « avec Élections Canada pour explorer des moyens d’élargir la capacité des gens à voter ». Cela implique notamment d’envisager « de permettre aux gens de voter dans n’importe quel bureau de vote de leur circonscription électorale » et d’améliorer le processus de vote par correspondance.
Le NPD milite depuis longtemps en faveur d’une réforme électorale. Le 8 février, les libéraux ont voté contre Motion 86qui demandait au gouvernement fédéral de créer une assemblée de citoyens pour « déterminer si une réforme électorale est recommandée pour le Canada et, si c’est le cas, (pour) recommander des mesures spécifiques qui favoriseraient une démocratie plus saine ».
La députée néo-démocrate Lisa Marie Barron a parrainé la motion. La Chambre des communes l’a finalement rejeté.
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