
Plusieurs propriétaires exigent des hausses de loyer supérieures au taux légal
Samuel Adelaar, un résident du quartier Parkdale, tente de convaincre ses voisins de refuser la hausse de 4,2 % imposée par le propriétaire de son immeuble.
Nous sommes toujours en situation de pandémie
, a-t-il expliqué à CBC News. Plusieurs personnes se trouvent en difficulté financière et ne peuvent payer ces loyers.
Gina Gray, qui vit dans l’est de la ville, est dans la même situation.
Nous sommes tous déçus
, explique l’octogénaire. Il y a des personnes âgées qui ne peuvent pas payer ces loyers, je connais deux femmes qui ne peuvent même pas s’acheter une télévision, je ne sais pas si elles pourraient s’en sortir.
Une requête à la Commission
En Ontario, l’augmentation maximale des loyers qu’un propriétaire peut imposer à ses locataires est dictée par le ministère des Affaires municipales et du Logement. En 2021, cette augmentation était de 0 %. En 2022, celle-ci doit être de 1,2 %.
Cependant, la loi comprend un mécanisme qui permet aux propriétaires de faire une demande d’augmentation de 3 % au-dessus du taux imposé par le gouvernement : une requête en augmentation de loyer supérieure au taux légal. Chaque demande doit être approuvée par la Commission de la location immobilière.
Or, de plus en plus de propriétaires soumettent de telles demandes. 266 demandes ont été reçues en 2021 en vue de 2022.
L’augmentation peut être contestée
Dans un courriel adressé à la CBC, Starlight Investments, l’entreprise propriétaire des immeubles où Mme Gray et M. Adelaar sont locataires, explique que des réparations étaient nécessaires afin d’assurer des bonnes normes de construction de l’immeuble
et que les coûts liés aux dépenses d’immobilisations étaient au-dessus de la normale.
En février 2021, un rapport a dévoilé qu’entre 2012 et 2019, Starlight Investments était le propriétaire qui a soumis le plus de demandes d’augmentations supérieures au taux légal. L’étude publiée portait sur les taux d’augmentation des loyers et la crise du logement dans la Ville Reine.
Les locataires peuvent contester cette hausse du loyer auprès de la Commission de la location immobilière.
Avec les informations de CBC News