Québec contestera la décision de la Cour d’appel accordant aux demandeurs d’asile l’accès à une garderie
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Le Québec espère faire appel d’une décision de la Cour d’appel du Québec qui donne accès au système de garderies subventionnées de la province aux enfants de demandeurs d’asile.
Le ministère de la Famille de la province a déclaré mercredi que le gouvernement demanderait l’autorisation de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Canada.
La Cour d’appel du Québec a statué dans une décision unanime le 7 février que les demandeurs d’asile sont autorisés à utiliser les garderies subventionnées dans la province, confirmant ainsi une décision d’un tribunal inférieur. Il estime que leur interdire l’accès aux garderies est discriminatoire, car cela empêche injustement les femmes de participer au marché du travail.
La province a déposé une demande pour suspendre la décision de la Cour d’appel jusqu’à ce que la Cour suprême du Canada rende un jugement mettant fin au débat. Ce serait une façon de maintenir l’interdiction du Québec jusqu’à ce que la bataille juridique soit terminée.
Mais d’ici là, une directive du ministère de la Famille stipule mercredi que les demandeurs d’asile peuvent bénéficier d’une garderie subventionnée s’ils disposent d’un permis de travail valide.
Le ministère prévient que si un sursis est accordé, l’enfant d’un demandeur d’asile admis dans une garderie pourrait ne plus y être autorisé “à très court terme”.
Un communiqué du cabinet de la ministre québécoise de la Famille, Suzanne Roy, indique que le ministère est « profondément en désaccord » avec la décision de la Cour d’appel selon laquelle refuser aux demandeurs d’asile l’accès à une garderie équivaut à une discrimination fondée sur le sexe – une position soutenue par la Commission des droits de la personne de la province, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
«Le Québec sera toujours l’un des endroits les plus accueillants au monde. Cependant, nous devons être réalistes et cohérents», peut-on lire dans le communiqué. “Les impacts financiers et humains doivent être pris en considération.”
Roy a également souligné que toute personne vivant au Québec peut trouver des services de garde dans le secteur privé, où les coûts plus élevés sont compensés par les allégements fiscaux des gouvernements provincial et fédéral.
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