Un groupe public veut participer aux discussions sur les allégations contre ATCO
Jim Wachowich, avocat du groupe de consommateurs albertains Consumers’ Coalition of Alberta, affirme que ATCO essaie de détourner l’attention
en gardant l’affaire hors de l’aréna public.
Il s’agit d’un événement décisif
, dit-il.
ATCO indique qu’elle a déjà divulgué beaucoup d’informations et qu’elle travaille avec la commission pour régler l’affaire.
Un trop-payé de 12 M$
En novembre, la direction de l’application de la loi de la Commission des services publics de l’Alberta (AUC) a demandé une audience pour examiner ses conclusions selon lesquelles ATCO a payé 12 millions de dollars de trop à une Première nation de la Colombie-Britannique pour un contrat de gestion de trois camps de travailleurs de Trans Mountain.
La société aurait agi de la sorte afin d’obtenir des contrats lucratifs pour une autre société ATCO. Elle a ensuite utilisé le contrat pour justifier l’augmentation des frais facturés aux consommateurs albertains.
Selon le document, les dirigeants de l’entreprise albertaine savaient que la pratique était illégale et ont tenté de la cacher à la Commission des services publics de l’Alberta..
La présidente d’ATCO, Melanie Bayley, a reconnu des erreurs, mais elle a affirmé que l’intention était d’aider la Première Nation Simpcw à Barriere, en Colombie-Britannique.
Des documents récemment obtenus par la Presse canadienne montrent que les enquêteurs et les représentants d’ATCO ont accepté de se rencontrer dès cette semaine, avant que la Commission ne tienne des audiences officielles. Toute proposition de règlement devra être approuvée par la Commission.
Toutefois, l’avocat Jim Wachowich soutient que le public doit être représenté lors de toute négociation impliquant un service public réglementé.
Son groupe demande également que toutes les informations recueillies par la direction de l’application des lois et par ATCO soient rendues publiques. Cela inclut les résultats d’une enquête interne de l’entreprise.
L’enquête interne
Dans un courriel, Melanie Bayley, affirme qu’il est courant
que les questions relatives aux pénalités administratives soient traitées sans client ou intervenant puisque seul le service public est concerné
.
Elle indique qu’un certain nombre de documents d’ATCO sont déjà publics et que la société prévoit de publier l’enquête interne à un moment donné, en supprimant les détails commerciaux et personnels.
Il s’agit d’une procédure normale dans le cadre d’audiences réglementaires et la commission l’accorde régulièrement
, affirme la présidente.
Les enquêteurs ont demandé à la commission d’obliger ATCO à rembourser l’argent qu’elle a reçu des augmentations de tarifs dues au contrat surévalué et d’imposer des pénalités administratives. Ces pénalités peuvent aller jusqu’à un million de dollars par jour et par infraction.
Le porte-parole de la Commission des services publics de l’Alberta, Geoff Scotton, indique qu’il n’y a pas d’échéancier imposé pour la résolution de la situation.
Avec les informations de Bob Weber
