La Cour mondiale ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture et de préserver les preuves
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Les juges de la Cour mondiale ont ordonné jeudi à la Syrie de prendre des mesures pour prévenir la torture dans le cadre des mesures d’urgence dans le cadre d’une affaire contre Damas portée devant le plus haut tribunal des Nations Unies par les Pays-Bas et le Canada.
“La Syrie doit (…) prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants” et garantir que ses responsables ou autres personnes placées sous son contrôle ne commettent pas de torture, a déclaré la juge présidente Joan Donoghue.
Le jury composé de 15 juges a également demandé à Damas de veiller à ce que toutes les preuves possibles concernant les allégations de torture, y compris les rapports médicaux et les actes de décès, soient préservées.
La Syrie a boycotté les audiences du tribunal et n’était pas présente lors du jugement. C’est la première fois qu’un tribunal international examine des allégations d’abus commis en Syrie au cours de 12 années de conflit.
L’affaire devant la Cour mondiale, anciennement connue sous le nom de Cour internationale de Justice, a été déposée en juin par les Pays-Bas et le Canada. Ils affirment que la Syrie viole une convention de l’ONU contre la torture en maltraitant des dizaines de milliers de personnes, dont beaucoup sont détenues dans le vaste système de détention syrien.
Le gouvernement syrien et le président Bachar al-Assad ont rejeté les accusations de torture et d’exécutions extrajudiciaires dans une guerre qui, selon les Nations Unies, a coûté la vie à des centaines de milliers de personnes.
La Cour internationale de Justice (CIJ) peut émettre des ordonnances d’urgence pour garantir qu’une situation ne se détériore pas au cours des plusieurs années qu’il lui faut généralement pour statuer sur la demande principale.
Toutefois, il n’a aucun pouvoir pour faire appliquer ses décisions. Aucune date n’a encore été fixée pour les audiences dans le dossier principal.
La CIJ est un tribunal pour les différends entre États et examinera la responsabilité présumée de l’État syrien dans les actes de torture.
Certains responsables du régime syrien ont été poursuivis pour actes de torture dans le cadre d’affaires de compétence universelle, notamment en Allemagne, mais ces affaires portent sur la responsabilité pénale individuelle.
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