Le gouvernement fédéral conclut un accord avec Google sur la loi sur les informations en ligne
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Google et le gouvernement fédéral ont conclu une entente dans leur différend concernant la Loi sur les nouvelles en ligne, ont indiqué des sources à Radio-Canada et à CBC News.
L’accord permettrait aux nouvelles canadiennes de continuer à être partagées sur les plateformes de Google en échange de paiements annuels de l’ordre de 100 millions de dollars aux sociétés de presse, a déclaré à CBC News une source au courant des négociations.
Le gouvernement fédéral et Google se sont entendus sur le cadre réglementaire en début de semaine, a indiqué à Radio-Canada une source gouvernementale proche des discussions.
Le gouvernement fédéral avait estimé plus tôt cette année que l’indemnisation de Google devrait s’élever à environ 172 millions de dollars. Google a estimé la valeur à 100 millions de dollars.
“Avoir fait ce premier pas avec Google est important”, a déclaré la source, qui a demandé à rester anonyme car elle n’était pas autorisée à s’exprimer publiquement.
“C’est une solution de plus pour assurer la viabilité des médias et rétablir un équilibre entre les plateformes commerciales.”
Négociations simplifiées
Parallèlement aux exigences financières, Google avait exprimé ses inquiétudes concernant ce que le porte-parole Shay Purdy a qualifié de « problèmes structurels critiques » liés à la loi sur les informations en ligne, également appelée projet de loi C-18.
L’entreprise a déclaré qu’elle ne se verrait pas imposer de modèle de négociation obligatoire pour les négociations avec les médias canadiens, préférant traiter avec un point de contact unique.
La nouvelle réglementation permettra à Google de négocier avec un groupe unique qui représenterait tous les médias, permettant ainsi à l’entreprise de limiter son risque d’arbitrage.
Les règles seront ajoutées au cadre législatif C-18, qui doit être dévoilé d’ici la mi-décembre.
Google serait encore tenu de négocier avec les médias et de signer un accord. Le géant du numérique pourrait également ajouter des cotisations de services supplémentaires, qui restent à préciser.
Google avait menacé de bloquer le contenu d’actualités canadiennes sur ses plateformes en raison de cette loi. Mais contrairement à Meta, qui a mis fin à ses négociations avec le gouvernement l’été dernier et a cessé de diffuser des informations canadiennes sur Facebook et Instagram, Google n’a pas bloqué les informations au Canada.
Une offre à prix réduit ?
Face à la menace de Google de cesser de diffuser l’information canadienne, le gouvernement semble avoir assoupli sa position.
Mais la source gouvernementale avance qu’un accord constitue une victoire et un gain net pour les médias canadiens. Le cadre d’une négociation unique est susceptible de servir d’exemple pour d’autres pays, a ajouté la source.
Le projet de loi C-18 s’applique aux plateformes numériques comptant 20 millions d’utilisateurs mensuels uniques et des revenus annuels de 1 milliard de dollars. Seuls Meta et Google répondent à ces critères.
Les négociations entre Meta et le gouvernement n’ont pas repris.
Plus à venir.
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