Le président du conseil d’administration du fonds vert fédéral démissionne au milieu d’une enquête sur les conflits d’intérêts
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La présidente du conseil d’administration d’une fondation fédérale pour les technologies vertes s’en va quelques jours après l’annonce selon laquelle elle fait l’objet d’une enquête du commissaire à l’éthique.
Nommée par le gouvernement libéral à la tête de Technologies du développement durable Canada (TDDC) en 2019, Annette Verschuren a annoncé son départ le 1er décembre au ministre fédéral canadien de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne.
Verschuren a été vivement critiquée par les députés de tous les partis politiques après avoir confirmé qu’elle avait participé à l’approbation d’un paiement de plus de 200 000 dollars de subventions à une entreprise privée qu’elle dirige.
Verschuren a récemment déclaré devant un comité parlementaire qu’elle avait présenté en 2020 et 2021 une motion visant à accorder du financement supplémentaire aux entreprises ayant déjà conclu des ententes de financement avec TDDC. Le financement total de 40 millions de dollars était destiné à aider les entreprises à survivre financièrement aux problèmes causés par la pandémie de COVID-19.
Cette décision a abouti à un financement supplémentaire de 217 000 $ pour NRStor, une entreprise dans le domaine du stockage d’énergie que Verschuren dirige depuis 2012. Elle a déclaré aux députés de la commission que NRStor lui verse un salaire annuel de 120 000 $.
En réponse à une demande du Parti conservateur, le commissaire à l’éthique Konrad von Finckenstein a confirmé la semaine dernière qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si Verschuren s’était placée ou non dans un conflit d’intérêts.
Interrogée par les députés de la commission, Verschuren a déclaré avoir reçu un avis juridique soutenant la décision d’accorder un financement supplémentaire aux entreprises, y compris NRStor.
La raison pour laquelle elle n’a pas eu à se récuser, a-t-elle expliqué, est que son entreprise faisait partie d’un groupe d’environ 100 entreprises qui ont reçu le même niveau de financement supplémentaire de TDDC pendant la pandémie de COVID-19.
NRStor, dans ce contexte, n’avait pas bénéficié d’un traitement de faveur, a-t-elle précisé.
Fondation controversée
TDDC finance les petites et moyennes entreprises dans le domaine des technologies environnementales, avec le mandat de distribuer 1 milliard de dollars en financement fédéral sur cinq ans.
La fondation a été la cible d’une dénonciation en début d’année en raison de sa gestion des ressources humaines et des fonds publics. Un rapport du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton a relevé plusieurs manquements, notamment dans la gestion des conflits d’intérêts.
Dans sa lettre de démission, Verschuren a déclaré que le cabinet n’avait trouvé aucune preuve claire d’actes répréhensibles ou de mauvaise conduite de la part de TDDC.
“L’amélioration continue est la base de toute organisation prospère et ces évaluations ont fourni des recommandations utiles pour améliorer les procédures, que nous acceptons sans réserve. Nous pouvons toujours faire mieux”, a-t-elle écrit.
La présidente et directrice générale de TDDC, Leah Lawrence, a démissionné le 10 novembre.
“Comme nous pouvons le constater dans les rapports des médias, les témoignages devant les comités de la Chambre des communes et la controverse qui l’entoure, il est clair qu’il y a eu une campagne soutenue et malveillante visant à saper mon leadership”, a déclaré Lawrence dans une lettre adressée à son conseil d’administration.
“Cela remet en question ma capacité à diriger l’organisation et me place dans une situation intenable. Cependant, je souhaite que cette organisation réussisse.”
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