Près des deux tiers des 100 millions de dollars du fonds média de Google seront consacrés aux médias imprimés et numériques : source
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Près des deux tiers des 100 millions de dollars que Google doit verser chaque année aux médias d’information à travers le pays seront distribués aux médias imprimés et numériques, le tiers restant étant partagé entre CBC/Radio-Canada et les diffuseurs privés, a appris CBC News.
La rémunération annuelle versée aux organismes de presse, exigée par la Loi sur l’information en ligne, sera distribuée aux médias en fonction du nombre de journalistes à temps plein qu’ils emploient, mais la part de CBC/Radio-Canada sera plafonnée, a confirmé une source gouvernementale. à Radio-Canada.
L’ampleur du plafond imposé à la part de CBC/Radio-Canada sera détaillée par les responsables du ministère du Patrimoine canadien, qui fourniront plus de détails sur la répartition vendredi matin.
La loi sur les informations en ligne, entrée en vigueur le 22 juin 2023, entre en vigueur le 19 décembre. Elle exige que les plateformes numériques comptant 20 millions d’utilisateurs mensuels uniques et des revenus annuels d’un milliard de dollars ou plus rémunèrent les médias pour le partage de liens vers leurs pages.
Seuls Google et Meta, qui possèdent Facebook et Instagram, répondent à ces critères au Canada. L’accord de Google lui impose de payer 100 millions de dollars par an, indexés sur l’inflation. Facebook a échappé à la nécessité de conclure son propre accord en ne partageant plus de liens vers des pages d’actualités.
Dans le cadre de l’accord, Google a fourni l’assurance que les médias canadiens seront traités équitablement par rapport aux accords qu’il pourrait conclure avec les médias d’information d’autres pays.
Le gouvernement fédéral a déclaré que si les médias d’autres pays concluaient un meilleur accord avec Google, l’entreprise reviendrait vers le gouvernement fédéral “en vue de résoudre toute préoccupation”.
Admissibilité et répartition
Lorsqu’il a annoncé l’accord, le gouvernement canadien a déclaré que Google rencontrerait « un seul collectif » pour distribuer l’argent, mais la ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge, a déclaré plus tard qu’il pourrait y avoir « plusieurs collectifs » pour négocier avec Google.
St-Onge a indiqué que le ou les collectifs distribuant l’argent seront tenus de le faire de « manière transparente en vertu de la loi » et que le processus sera « supervisé par le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) ».
En vertu de l’article 11.1 de la loi sur l’information en ligne, les organismes de presse éligibles à recevoir un financement dans le cadre de l’accord comprennent les médias à but non lucratif et à but lucratif qui produisent du contenu d’information local, régional et national.
Les critiques du projet de loi ont déclaré que les médias traditionnels qui emploient la plupart des journalistes du Canada bénéficieront le plus du fonds, tandis que les médias en langue minoritaire, communautaires, autochtones et indépendants pourraient en recevoir beaucoup moins.
La loi stipule que les médias recevant une partie du financement doivent inclure des médias couvrant « les marchés locaux et régionaux de chaque province et territoire, les communautés anglophones et francophones, ainsi que les communautés noires et autres communautés racialisées », et doivent inclure « une partie importante des médias de langue officielle ». médias des communautés minoritaires » et « une partie importante des médias autochtones ».
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