Ce que nous savons jusqu’à présent sur le fonds média de 100 millions de dollars de Google
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Cette semaine, Google a conclu un accord avec le gouvernement fédéral selon lequel le géant en ligne versera 100 millions de dollars aux médias à travers le pays.
L’indemnisation était exigée par la loi sur l’information en ligne. Le gouvernement Trudeau a déclaré que la loi était nécessaire pour soutenir un journalisme qui stimule l’engagement civique, contrecarre la désinformation et défend la démocratie.
Les détails sur la manière dont les 100 millions de dollars d’indemnisation seront gérés et distribués n’ont pas encore été publiés. Voici ce que nous savons jusqu’à présent.
Qu’est-ce que la Loi canadienne sur les nouvelles en ligne ?
Le projet de loi C-18, la Loi sur les informations en ligne, est devenu loi le 22 juin 2023 ; elle n’entrera en vigueur que le 19 décembre. Des règlements détaillant les modalités d’application de la loi seront publiés avant son entrée en vigueur.
La loi exige que les plateformes numériques comptant 20 millions d’utilisateurs mensuels uniques et des revenus annuels d’un milliard de dollars ou plus rémunèrent les médias pour le partage de liens vers leurs pages. Seuls Google et Meta, qui possèdent Facebook et Instagram, répondent à ces critères au Canada.
Le gouvernement fédéral a déclaré que le projet de loi visait à soutenir le journalisme en encourageant les plateformes à conclure des accords volontaires avec les médias. Si une plateforme ne parvient pas à parvenir à un accord, la loi exige qu’elle participe à une médiation.
Si la médiation échoue, la loi prévoit qu’un processus d’arbitrage évaluera les propositions de la plateforme et des services d’information concernés. Le comité d’arbitrage choisirait alors l’une des offres.
Meta a réussi à s’exclure du paiement d’une compensation en cessant de partager des liens vers des articles d’actualité canadiens sur ses plateformes. Google a conclu un accord directement avec le gouvernement libéral au lieu de négocier avec des médias individuels.
Quel accord Google a-t-il conclu avec Ottawa ?
Google a accepté de verser un paiement annuel de 100 millions de dollars, indexé sur l’inflation, aux médias d’information au Canada en échange de la poursuite du partage de liens vers les pages des médias canadiens.
Dans le cadre de l’accord, Google a fourni l’assurance que les médias canadiens seront traités équitablement par rapport aux accords qu’il pourrait conclure avec les médias d’information d’autres pays.
Un communiqué du gouvernement indique que si les médias étrangers concluaient un meilleur accord avec Google, l’entreprise s’adresserait au gouvernement fédéral “en vue de résoudre toute préoccupation”.
Comment l’argent sera-t-il géré ?
Certains détails sur la manière dont les 100 millions de dollars de Google seront gérés ont été publiés. Des orientations supplémentaires sont attendues lorsque les réglementations finales seront publiées avant l’entrée en vigueur de la loi le 19 décembre.
Lorsqu’il a annoncé l’accord, le gouvernement libéral a déclaré que Google rencontrerait « un collectif unique » pour distribuer l’argent à toutes « les entreprises de presse éligibles et intéressées en fonction du nombre de journalistes équivalents temps plein engagés par ces entreprises ».
Comparaissant jeudi devant un comité de la Chambre des communes, la ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge, a déclaré qu’il était possible que « plusieurs collectifs » de médias d’information puissent négocier avec Google.
St-Onge a déclaré que le ou les collectifs distribuant l’argent seront tenus de le faire de « manière transparente en vertu de la loi » et que le processus sera « supervisé par le (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) CRTC ».
Qui a droit à une part des 100 millions de dollars ?
En vertu de l’article 11.1 de la loi sur l’information en ligne, les organismes de presse éligibles comprennent les médias à but lucratif et à but non lucratif qui produisent du contenu d’information local, régional et national.
La loi stipule que les médias recevant une partie du financement doivent inclure des médias couvrant « les marchés locaux et régionaux de chaque province et territoire, les communautés anglophones et francophones, ainsi que les communautés noires et autres communautés racialisées », et doivent inclure « une partie importante des médias de langue officielle ». médias des communautés minoritaires » et « une partie importante des médias autochtones ».
St-Onge a déclaré jeudi au comité que « tous les médias exerçant du journalisme au Canada » — y compris les « médias historiques » comme les grands diffuseurs et les journaux — « pourront lever la main et faire partie de ce collectif en vertu de l’accord avec Google. “
En tant qu’organisme de presse, CBC/Radio-Canada pourrait bénéficier d’un avantage financier en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. La loi exige que Radio-Canada fournisse un rapport annuel sur toute compensation pour les nouvelles qu’elle reçoit des opérateurs numériques.
Comment l’argent sera-t-il réparti ?
La manière exacte dont l’argent sera distribué reste incertaine. Lorsque St-Onge a annoncé l’accord, elle a déclaré dans un communiqué aux médias que tous les médias admissibles recevraient un financement « en fonction du nombre de journalistes équivalents temps plein engagés par ces entreprises ».
Les critiques du projet de loi ont déclaré que les médias traditionnels qui emploient la plupart des journalistes du Canada bénéficieront le plus du fonds, tandis que les médias minoritaires, communautaires, autochtones et indépendants pourraient en recevoir beaucoup moins.
St-Onge a déclaré cette semaine à un comité de la Chambre qu’elle “tiendrait compte du fait que CBC Radio-Canada représente une grande proportion de journalistes” lors de l’élaboration des règlements.
La sous-ministre du Patrimoine, Isabelle Mondou, a déclaré cette semaine au même comité qu’elle ne voulait pas anticiper le prochain règlement, mais que les préoccupations concernant la part des fonds allant aux médias traditionnels seront abordées dans le règlement.
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