Le juge rejette la proposition fédérale de récupérer les frais juridiques dans le cadre d’un procès pour une œuvre caritative musulmane
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Un juge a rejeté la demande du gouvernement fédéral visant à recouvrer les frais juridiques engagés lors de la tentative judiciaire d’une importante organisation caritative musulmane d’interrompre un audit de ses activités.
Dans sa décision rendue le mois dernier, le juge Markus Koehnen de la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré que la cause de l’Association musulmane du Canada servait un intérêt public valable, même si elle n’a pas abouti.
L’association, un organisme de bienfaisance musulman, affirme qu’un audit de longue date de l’Agence du revenu du Canada sur ses activités est fondamentalement entaché de préjugés systémiques et d’islamophobie.
Dans une décision rendue en septembre dernier, Koehnen a rejeté la demande de l’association visant à suspendre l’audit, estimant qu’il était trop tôt pour intervenir dans l’examen fédéral.
Le procureur général fédéral a demandé plus de 220 000 $ de frais, tandis que l’association a déclaré qu’aucun dépens ne devrait être accordé.
Dans sa décision, Koehnen affirme que si la règle ordinaire est que la partie qui obtient gain de cause a droit à ses dépens, dans ce cas, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
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