Le projet de loi libéral sur le contrôle des armes à feu est adopté au Sénat et devrait devenir loi
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Le projet de loi du gouvernement libéral sur le contrôle des armes à feu a fait l’objet d’un vote final au Sénat jeudi, ouvrant ainsi la voie à son adoption.
Le projet de loi C-21 consolidera le gel des ventes d’armes de poing, augmentera les sanctions en cas de trafic d’armes à feu et tentera de freiner les armes « fantômes » artisanales.
Le projet de loi vise également à interdire les armes à feu de type assaut qui relèvent d’une nouvelle définition technique.
Le gouvernement a abandonné un certain nombre d’amendements au projet de loi en février après avoir fait face à des réactions négatives de la part des partis d’opposition et de certains groupes de défense des droits des armes à feu.
Ces modifications auraient interdit les armes de type assaut en vertu du Code criminel, plutôt que par voie réglementaire, et auraient inclus toute carabine ou fusil de chasse pouvant accepter un chargeur de plus de cinq cartouches, qu’ils soient réellement dotés d’un tel chargeur ou non.
Les défenseurs des armes à feu ont déclaré que l’inclusion de ces règles dans le projet de loi aurait effectivement interdit un certain nombre de fusils de chasse populaires.
Alors que PolySeSouvient — un groupe de défense du contrôle des armes à feu qui comprend des survivants de la fusillade de masse de 1989 à l’École Polytechnique de Montréal — a critiqué le gouvernement pour avoir abandonné ces amendements, il a salué l’adoption du projet de loi C-21 jeudi.
«Le projet de loi C-21 contient des mesures solides pour mieux protéger les victimes de violence conjugale contre les menaces et la violence liées aux armes à feu grâce à une série de mesures liées à cet aspect souvent négligé du contrôle des armes à feu», a déclaré la porte-parole de PolySeSouvient, Nathalie Provost, dans un communiqué.
“Ces mesures représentent un progrès concret et efficace et sauveront de nombreuses vies”, a-t-elle déclaré.
Le projet de loi a été adopté au Sénat sans aucun amendement par 60 voix contre 24. Il attend maintenant la sanction royale pour devenir officiellement loi.
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