Ottawa lance un programme de soins dentaires de 13 milliards de dollars, les enfants et les personnes âgées étant les premiers à bénéficier d’une couverture
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Le gouvernement fédéral a dévoilé lundi son nouveau régime de soins dentaires – un programme d’assurance de 13 milliards de dollars qui commencera à couvrir les frais de soins dentaires de routine l’année prochaine pour les personnes qui atteignent un certain seuil de revenu.
Ottawa couvrira d’abord les enfants de moins de 18 ans et certaines personnes âgées, avant d’étendre le programme à tous les Canadiens éligibles à faible et moyen revenu en 2025.
Les candidatures pour les personnes âgées de 87 ans et plus ouvriront plus tard ce mois-ci, et d’autres groupes d’âge pourront postuler au cours de la nouvelle année.
Le processus de candidature échelonné est conçu pour rendre le déploiement aussi fluide que possible, le gouvernement prévoyant que des centaines de milliers de personnes bénéficieront de cette nouvelle composante du filet de sécurité sociale du pays.
La couverture sera introduite progressivement, mais certains participants éligibles commenceront à recevoir des prestations dès mai 2024. Les frais engagés avant la date de début concernée ne seront pas couverts.
Ce programme basé sur l’assurance remplace le programme intérimaire qui envoyait des chèques directement aux familles avec des enfants de moins de 12 ans depuis deux ans.
Combler les lacunes du système
Lors d’une séance d’information avec des journalistes, les hauts fonctionnaires responsables du programme ont souligné que cette initiative fédérale vise à « combler les lacunes » du système et non à remplacer les programmes provinciaux et territoriaux existants qui couvrent déjà certains services de santé bucco-dentaire.
Toutefois, le gouvernement fédéral n’a reçu aucune assurance de la part des premiers ministres quant au maintien de leurs programmes opérationnels une fois le programme national déployé.
Une décision de démanteler ces régimes ferait grimper le prix du régime de soins dentaires – dans sa forme actuelle, il devrait coûter au Trésor fédéral environ 4,4 milliards de dollars par an.
Pour être admissible au programme, une personne doit avoir un revenu familial inférieur à 90 000 $ et ne pas avoir accès à un régime d’assurance privé existant. La personne doit également avoir produit une déclaration de revenus afin que le gouvernement puisse vérifier ses revenus.
Le plan est le plus généreux pour les familles dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $, car il n’y aura aucune quote-part payable à un dentiste, un hygiéniste ou un denturologiste participant. Ottawa paiera la note pour les services couverts comme le nettoyage, le polissage, les examens, Radiographies, obturations et traitements canalaires.
Les familles dont le revenu se situe entre 70 000 $ et 79 999 $ seront confrontées à une quote-part de 40 pour cent, et pour celles qui se situent dans la tranche de revenu de 80 000 $ à 89 999 $, la quote-part passe à 60 pour cent. Le plan fédéral couvrira le reste des frais engagés.
Centre d’appels dédié aux requêtes
Le programme sera administré par le géant de l’assurance Sun Life et les dentistes soumettront directement leurs demandes de remboursement à cette compagnie. S’il y a une quote-part, les assurés paieront ce coût de leur poche au fournisseur.
Même si le programme sera géré par un tiers, le gouvernement a déclaré que les gens peuvent toujours travailler avec les agents de Service Canada pour résoudre tout problème qui survient, y compris les conflits d’admissibilité ou de couverture. Il y aura un centre d’appels dédié pour gérer les services dentaires.
Le gouvernement espère que les professionnels de la santé bucco-dentaire s’inscriront au programme et accepteront le régime canadien d’assurance dentaire comme paiement.
Les responsables ont déclaré que le gouvernement lancerait une campagne d’éducation pour informer les dentistes et les organisations qui les représentent au cours de la nouvelle année sur la manière dont ils peuvent s’inscrire pour fournir des soins couverts.
Il y aura un « barème de frais » fixe pour les services — mais les coûts remboursés par Ottawa varieront d’une province à l’autre.
Le gouvernement a déclaré que les frais payés sont « relativement généreux par rapport aux autres régimes publics à travers le pays », ce qui devrait inciter les prestataires à y participer.
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